SCM BOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCM BOME est une société civile de moyens immatriculée le 18 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 197 256. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Bourgonnier, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ERIC BOUDAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BOME
INSEE- Dénomination
- SCM BOME
- SIREN
- 799 197 256
- SIRET (siège)
- 799 197 256 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03799197256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 197 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 décembre 2013
- Siège social
- 45 RUE BOURGONNIER, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BOME
Faciliter a chacun de ses associés l'exercice de son activité dans le domaine de la médecine générale et spécialisée, et toutes professions paramédicales
Finances de SCM BOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BOME
INSEEBODACCSELARL BOUDAUD E.
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2021 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
799 197 256 00016 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BOME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM BOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/06562
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/04656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITEAU Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PECHON Alexandra ; Gérant : BOUDAUD Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITTEAU Guillaume ; Gérant : BOUDAUD Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-18 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 18 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCM BOME
Quel est le numéro SIREN de SCM BOME ?
Le numéro SIREN de SCM BOME est 799 197 256. Le SIRET de son siège social est 799 197 256 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03799197256.
Qui dirige SCM BOME ?
SCM BOME est dirigée par ERIC BOUDAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BOME ?
Le siège social de SCM BOME est situé 45 rue Bourgonnier, 49000 Angers.
SCM BOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOME.
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