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SCM BONNARD

Active
Siren392 559 464Société civile de moyens78350 JOUY-EN-JOSASCréée le 07 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

SCM BONNARD est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 559 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bonnard, 78350 Jouy-en-Josas. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par BAILLEUL FREDERIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BONNARD

Dénomination
SCM BONNARD
SIREN
392 559 464
SIRET (siège)
392 559 464 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46392559464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 559 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 658,78 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
07 octobre 1993
Siège social
5 RUE BONNARD, 78350, JOUY-EN-JOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BONNARD

Masseur kinésithérapeute

Finances de SCM BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BONNARD

B

BAILLEUL FREDERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

DC

DOMINIQUE CHANOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCM BONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78350 JOUY-EN-JOSASSiègeActif

    392 559 464 00012 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BONNARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BONNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCM BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCM BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCM BONNARD est 392 559 464. Le SIRET de son siège social est 392 559 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46392559464.

Qui dirige SCM BONNARD ?

SCM BONNARD est dirigée par BAILLEUL FREDERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BONNARD ?

Le siège social de SCM BONNARD est situé 5 rue Bonnard, 78350 Jouy-en-Josas.

SCM BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BONNARD.

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