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SCM BONSECOURS

Active
Siren437 773 567Société civile de moyens59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 10 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCM BONSECOURS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 773 567. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bergeronnettes Angle de la rue de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par VINCENT DUPONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BONSECOURS

Dénomination
SCM BONSECOURS
SIREN
437 773 567
SIRET (siège)
437 773 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77437773567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 773 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 mai 2001
Siège social
RUE DES BERGERONNETTES ANGLE DE LA RUE DE BONSECOURS, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BONSECOURS

Faciliter les activités professionnelles des associés chirurgiens dentistes

Finances de SCM BONSECOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BONSECOURS

VD

VINCENT DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2009

JT

JULIE TROCHU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie Jeannine Thérèse Lucienne Dominique Denise Simon,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BONSECOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    437 773 567 00015 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BONSECOURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM BONSECOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BONSECOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BONSECOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BONSECOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BONSECOURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BONSECOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BONSECOURS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Simon, Marie Jeannine Thérèse Lucienne Dominique Denise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Simon, Marie Jeannine Thérèse Lucienne Dominique Denise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Toulet, François Pierre Hervin

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUPONT Vincent Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TOULET François Pierre Hervin. Co-gérant associé indéfiniment responsable : TROCHU Julie.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2001

Questions fréquentes sur SCM BONSECOURS

Quel est le numéro SIREN de SCM BONSECOURS ?

Le numéro SIREN de SCM BONSECOURS est 437 773 567. Le SIRET de son siège social est 437 773 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437773567.

Qui dirige SCM BONSECOURS ?

SCM BONSECOURS est dirigée par VINCENT DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BONSECOURS ?

Le siège social de SCM BONSECOURS est situé rue des Bergeronnettes Angle de la rue de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

SCM BONSECOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BONSECOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BONSECOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BONSECOURS.

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