SCM BORDENAVE
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
SCM BORDENAVE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 174 201. Elle est domiciliée 18 rue Jean Bordenave Mrs Gibert & Baicry, 95220 Herblay-sur-Seine. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par JEROME BAICRY, gérant.
Fiche d'identité de SCM BORDENAVE
INSEE- Dénomination
- SCM BORDENAVE
- SIREN
- 398 174 201
- SIRET (siège)
- 398 174 201 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398174201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 174 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 05 septembre 1994
- Siège social
- 18 RUE JEAN BORDENAVE MRS GIBERT & BAICRY, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BORDENAVE
Mise en commun du locale et matériel
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Finances de SCM BORDENAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BORDENAVE
INSEEÉtablissements de SCM BORDENAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeActif
398 174 201 00010 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM BORDENAVE
INPIConformité de SCM BORDENAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BORDENAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BORDENAVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00500
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00852
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00640
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00637
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00641
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00600
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00443
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BORDENAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BORDENAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCM BORDENAVE
Quel est le numéro SIREN de SCM BORDENAVE ?
Le numéro SIREN de SCM BORDENAVE est 398 174 201. Le SIRET de son siège social est 398 174 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398174201.
Qui dirige SCM BORDENAVE ?
SCM BORDENAVE est dirigée par JEROME BAICRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BORDENAVE ?
Le siège social de SCM BORDENAVE est situé 18 rue Jean Bordenave Mrs Gibert & Baicry, 95220 Herblay-sur-Seine.
SCM BORDENAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BORDENAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BORDENAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BORDENAVE.
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