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SCM BOSQUET

Active
Siren324 215 656Société civile de moyens64000 PAUCréée le 12 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM BOSQUET est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1992, identifiée par le SIREN 324 215 656. Elle est domiciliée 8 Crs Bosquet, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par JESSICA KECHICHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BOSQUET

Dénomination
SCM BOSQUET
SIREN
324 215 656
SIRET (siège)
324 215 656 00020
N° TVA intracommunautaire
FR44324215656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 215 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
12 juin 1992
Siège social
8 CRS BOSQUET, 64000, PAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BOSQUET

Mise en commun des moyens de l'exercice de la profession de médecine générale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BOSQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BOSQUET

JK

JESSICA KECHICHIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HL

HERVE LABORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2020

Anciens dirigeants (2)

JD

Jacques, Alain, François DEGUILHEM

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à octobre 2026

AD

Alain, François, Jacques DEGUILHEM

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2012 à novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BOSQUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    324 215 656 00020 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8219Z

  • 64000 PAUFermé

    324 215 656 00012 · ouvert le 17 janvier 1982 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BOSQUET

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM BOSQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOSQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOSQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOSQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOSQUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOSQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOSQUET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Hervé, André, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL Jessica

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGUILHEM Jacques, Alain, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Hervé, André, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEL Jessica né(e) KECHICHIAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé indéfiniment responsable : DEGUILHEM Alain, François, Jacques Gérant associé indéfiniment responsable : LABORDE Hervé, André, Eugène

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : DEGUILHEM Alain, François, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1992

Questions fréquentes sur SCM BOSQUET

Quel est le numéro SIREN de SCM BOSQUET ?

Le numéro SIREN de SCM BOSQUET est 324 215 656. Le SIRET de son siège social est 324 215 656 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44324215656.

Qui dirige SCM BOSQUET ?

SCM BOSQUET est dirigée par JESSICA KECHICHIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOSQUET ?

Le siège social de SCM BOSQUET est situé 8 Crs Bosquet, 64000 Pau.

SCM BOSQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BOSQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BOSQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOSQUET.

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