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SCM BOUR-BELOTTI

Active
Siren834 059 172Société civile de moyens66280 SALEILLESCréée le 18 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM BOUR-BELOTTI est une société civile de moyens immatriculée le 18 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 059 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Gino Massarotto, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6619A. FLORA BELOTTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BOUR-BELOTTI

Dénomination
SCM BOUR-BELOTTI
SIREN
834 059 172
SIRET (siège)
834 059 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60834059172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 059 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
59 AV GINO MASSAROTTO, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BOUR-BELOTTI

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions

Finances de SCM BOUR-BELOTTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BOUR-BELOTTI

FB

FLORA BELOTTI

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

OB

OLIVIER BOUR

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCM BOUR-BELOTTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    834 059 172 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BOUR-BELOTTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCM BOUR-BELOTTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOUR-BELOTTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOUR-BELOTTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOUR-BELOTTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BOUR-BELOTTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOUR-BELOTTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOUR-BELOTTI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCM BOUR-BELOTTI

Quel est le numéro SIREN de SCM BOUR-BELOTTI ?

Le numéro SIREN de SCM BOUR-BELOTTI est 834 059 172. Le SIRET de son siège social est 834 059 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60834059172.

Qui dirige SCM BOUR-BELOTTI ?

SCM BOUR-BELOTTI est dirigée par FLORA BELOTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOUR-BELOTTI ?

Le siège social de SCM BOUR-BELOTTI est situé 59 av Gino Massarotto, 66280 Saleilles.

SCM BOUR-BELOTTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BOUR-BELOTTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BOUR-BELOTTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOUR-BELOTTI.

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