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SCM BOURGES CHARPENTIER

Fermée
Siren437 930 084Société civile de moyens91740 PUSSAYRadiée le 03 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM BOURGES CHARPENTIER est une société civile de moyens immatriculée le 1er avril 2001 sous le numéro SIREN 437 930 084. Son siège social est situé 1 rue des Ffi, 91740 Pussay. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Christophe BOURGES en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2016.

Fiche d'identité de SCM BOURGES CHARPENTIER

Dénomination
SCM BOURGES CHARPENTIER
SIREN
437 930 084
SIRET (siège)
437 930 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51437930084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 930 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 avril 2001
Date de radiation
03 décembre 2016
Siège social
1 RUE DES FFI, 91740, PUSSAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCM BOURGES CHARPENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BOURGES CHARPENTIER

CB

Christophe BOURGES

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017

YC

Yves CHARPENTIER

Autre

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BOURGES CHARPENTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91740 PUSSAYSiègeFermé

    437 930 084 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BOURGES CHARPENTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCM BOURGES CHARPENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOURGES CHARPENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOURGES CHARPENTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOURGES CHARPENTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BOURGES CHARPENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOURGES CHARPENTIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : CHARPENTIER Yves Marie modification le 19 Janvier 2017 ; Liquidateur Associé : BOURGES Christophe Maurice André en fonction le 19 Janvier 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 03 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCM BOURGES CHARPENTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM BOURGES CHARPENTIER ?

Le numéro SIREN de SCM BOURGES CHARPENTIER est 437 930 084. Le SIRET de son siège social est 437 930 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51437930084.

Qui dirige SCM BOURGES CHARPENTIER ?

SCM BOURGES CHARPENTIER est dirigée par Christophe BOURGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOURGES CHARPENTIER ?

Le siège social de SCM BOURGES CHARPENTIER est situé 1 rue des Ffi, 91740 Pussay.

SCM BOURGES CHARPENTIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BOURGES CHARPENTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 décembre 2016.

SCM BOURGES CHARPENTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOURGES CHARPENTIER.

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