SCM BOURIT CONSTANTIN

Active

Siren398 654 491Société civile de moyens18000 BOURGESCréée le 21 octobre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCM BOURIT CONSTANTIN est une société civile de moyens immatriculée le 21 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 654 491. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Emile Martin, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par ALAIN BOURIT, gérant.

Fiche d'identité de SCM BOURIT CONSTANTIN

INSEE

Dénomination: SCM BOURIT CONSTANTIN
SIREN: 398 654 491
SIRET (siège): 398 654 491 00016
N° TVA intracommunautaire: FR45398654491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 654 491
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 21 octobre 1994
Siège social: 12 RUE EMILE MARTIN, 18000, BOURGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM BOURIT CONSTANTIN

FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION SANS QUE LA SOCIETE PUISSE ELLE MEME EXERCER CELLE-CI

Finances de SCM BOURIT CONSTANTIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BOURIT CONSTANTIN

INSEE

ALAIN BOURIT

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

GERARD CONSTANTIN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCM BOURIT CONSTANTIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

18000 BOURGESSiègeActif
398 654 491 00016 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BOURIT CONSTANTIN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCM BOURIT CONSTANTIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOURIT CONSTANTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BOURIT CONSTANTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOURIT CONSTANTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BOURIT CONSTANTIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOURIT CONSTANTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BOURIT CONSTANTIN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCM BOURIT CONSTANTIN

Quel est le numéro SIREN de SCM BOURIT CONSTANTIN ?

Le numéro SIREN de SCM BOURIT CONSTANTIN est 398 654 491. Le SIRET de son siège social est 398 654 491 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398654491.

Qui dirige SCM BOURIT CONSTANTIN ?

SCM BOURIT CONSTANTIN est dirigée par ALAIN BOURIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOURIT CONSTANTIN ?

Le siège social de SCM BOURIT CONSTANTIN est situé 12 rue Emile Martin, 18000 Bourges.