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SCM BOURRON & HABAULT

Fermée
Siren399 809 938Société civile de moyens69003 LyonRadiée le 11 mai 2016

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 809 938, SCM BOURRON & HABAULT est une société civile de moyens créée le 26 janvier 1995. Son siège social est situé 70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par CHARLES HABAULT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2016.

Fiche d'identité de SCM BOURRON & HABAULT

Dénomination
SCM BOURRON & HABAULT
SIREN
399 809 938
SIRET (siège)
399 809 938 00026
N° TVA intracommunautaire
FR91399809938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 809 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
26 janvier 1995
Date de radiation
11 mai 2016
Siège social
70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003, Lyon
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM BOURRON & HABAULT

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade...

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Finances de SCM BOURRON & HABAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BOURRON & HABAULT

CH

CHARLES HABAULT

Liquidateur

Depuis la création (26 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCM BOURRON & HABAULT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LyonSiègeFermé

    399 809 938 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM BOURRON & HABAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCM BOURRON & HABAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOURRON & HABAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM BOURRON & HABAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BOURRON & HABAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 mai 2016

Questions fréquentes sur SCM BOURRON & HABAULT

Quel est le numéro SIREN de SCM BOURRON & HABAULT ?

Le numéro SIREN de SCM BOURRON & HABAULT est 399 809 938. Le SIRET de son siège social est 399 809 938 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399809938.

Qui dirige SCM BOURRON & HABAULT ?

SCM BOURRON & HABAULT est dirigée par CHARLES HABAULT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM BOURRON & HABAULT ?

Le siège social de SCM BOURRON & HABAULT est situé 70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003 Lyon.

SCM BOURRON & HABAULT est-elle toujours en activité ?

Non, SCM BOURRON & HABAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2016.

SCM BOURRON & HABAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOURRON & HABAULT.