SCM BOURRON & HABAULT
Fermée- Capital social
- 457,35 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 809 938, SCM BOURRON & HABAULT est une société civile de moyens créée le 26 janvier 1995. Son siège social est situé 70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 748K. Elle est dirigée par CHARLES HABAULT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2016.
Fiche d'identité de SCM BOURRON & HABAULT
INSEE- Dénomination
- SCM BOURRON & HABAULT
- SIREN
- 399 809 938
- SIRET (siège)
- 399 809 938 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399809938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 809 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 26 janvier 1995
- Date de radiation
- 11 mai 2016
- Siège social
- 70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM BOURRON & HABAULT
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade...
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Finances de SCM BOURRON & HABAULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BOURRON & HABAULT
INSEEÉtablissements de SCM BOURRON & HABAULT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LyonSiègeFermé
399 809 938 00026 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM BOURRON & HABAULT
INPIConformité de SCM BOURRON & HABAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOURRON & HABAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM BOURRON & HABAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BOURRON & HABAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- radiation
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur SCM BOURRON & HABAULT
Quel est le numéro SIREN de SCM BOURRON & HABAULT ?
Le numéro SIREN de SCM BOURRON & HABAULT est 399 809 938. Le SIRET de son siège social est 399 809 938 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399809938.
Qui dirige SCM BOURRON & HABAULT ?
SCM BOURRON & HABAULT est dirigée par CHARLES HABAULT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCM BOURRON & HABAULT ?
Le siège social de SCM BOURRON & HABAULT est situé 70 AV 70 Avenue MARECHAL DE SAXE, 69003 Lyon.
SCM BOURRON & HABAULT est-elle toujours en activité ?
Non, SCM BOURRON & HABAULT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mai 2016.
SCM BOURRON & HABAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOURRON & HABAULT.
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