SCM BOUSSINGAULT
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCM BOUSSINGAULT est une société civile de moyens immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 579 477. Elle est domiciliée 7 RUE Paul Langevin, 42490 Fraisses. SCM BOUSSINGAULT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JULIEN VENTURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BOUSSINGAULT
INSEE- Dénomination
- SCM BOUSSINGAULT
- SIREN
- 817 579 477
- SIRET (siège)
- 817 579 477 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR32817579477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 579 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 janvier 2016
- Siège social
- 7 RUE Paul Langevin, 42490, Fraisses
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BOUSSINGAULT
mise en commun de moyens matériels en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
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Finances de SCM BOUSSINGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BOUSSINGAULT
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. LINTIS Andréa Maria devient gérant ROSSILLOL
ROSSILLOL Jacky Fernand Germain nom d'usage · de août 2018 à novembre 2019
Jacky Fernand Germain Gérant Associé : VERMOREL Benoît ROSSILLOL
Gérant Associé · de janvier 2016 à août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BOUSSINGAULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42490 FraissesSiègeActif
817 579 477 00024 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6619A
- 42240 UNIEUXFermé
817 579 477 00016 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BOUSSINGAULT
INPIConformité de SCM BOUSSINGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOUSSINGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOUSSINGAULT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/53016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/39292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-12.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 2004 · N° 02-19.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-16.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BOUSSINGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BOUSSINGAULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
LINTIS Andréa Maria n'est plus gérant. VENTURA Julien Pascal Sauveur Roger nom d'usage : VENTURA devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ROSSILLOL Jacky Fernand Germain nom d'usage : ROSSILLOL n'est plus gérant. LINTIS Andréa Maria devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-22
- création
Date d'effet : 06 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCM BOUSSINGAULT
Quel est le numéro SIREN de SCM BOUSSINGAULT ?
Le numéro SIREN de SCM BOUSSINGAULT est 817 579 477. Le SIRET de son siège social est 817 579 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817579477.
Qui dirige SCM BOUSSINGAULT ?
SCM BOUSSINGAULT est dirigée par JULIEN VENTURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BOUSSINGAULT ?
Le siège social de SCM BOUSSINGAULT est situé 7 RUE Paul Langevin, 42490 Fraisses.
SCM BOUSSINGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BOUSSINGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BOUSSINGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOUSSINGAULT.
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