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SCM BOUSSINGAULT

Active
Siren817 579 477Société civile de moyens42490 FraissesCréée le 06 janvier 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM BOUSSINGAULT est une société civile de moyens immatriculée le 6 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 579 477. Elle est domiciliée 7 RUE Paul Langevin, 42490 Fraisses. SCM BOUSSINGAULT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JULIEN VENTURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BOUSSINGAULT

Dénomination
SCM BOUSSINGAULT
SIREN
817 579 477
SIRET (siège)
817 579 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR32817579477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 579 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 janvier 2016
Siège social
7 RUE Paul Langevin, 42490, Fraisses
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BOUSSINGAULT

mise en commun de moyens matériels en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

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Finances de SCM BOUSSINGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BOUSSINGAULT

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. LINTIS Andréa Maria devient gérant ROSSILLOL

ROSSILLOL Jacky Fernand Germain nom d'usage · de août 2018 à novembre 2019

JR

Jacky Fernand Germain Gérant Associé : VERMOREL Benoît ROSSILLOL

Gérant Associé · de janvier 2016 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BOUSSINGAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42490 FraissesSiègeActif

    817 579 477 00024 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6619A

  • 42240 UNIEUXFermé

    817 579 477 00016 · ouvert le 22 décembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BOUSSINGAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Conformité de SCM BOUSSINGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOUSSINGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOUSSINGAULT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BOUSSINGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BOUSSINGAULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    LINTIS Andréa Maria n'est plus gérant. VENTURA Julien Pascal Sauveur Roger nom d'usage : VENTURA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    ROSSILLOL Jacky Fernand Germain nom d'usage : ROSSILLOL n'est plus gérant. LINTIS Andréa Maria devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-22

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCM BOUSSINGAULT

Quel est le numéro SIREN de SCM BOUSSINGAULT ?

Le numéro SIREN de SCM BOUSSINGAULT est 817 579 477. Le SIRET de son siège social est 817 579 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32817579477.

Qui dirige SCM BOUSSINGAULT ?

SCM BOUSSINGAULT est dirigée par JULIEN VENTURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BOUSSINGAULT ?

Le siège social de SCM BOUSSINGAULT est situé 7 RUE Paul Langevin, 42490 Fraisses.

SCM BOUSSINGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BOUSSINGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BOUSSINGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOUSSINGAULT.