SCM BOUTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 115 712, SCM BOUTER est une société civile de moyens créée le 14 avril 1992. Elle est domiciliée 228 bd Voltaire, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par DENIS BOUTER, gérant.
Fiche d'identité de SCM BOUTER
INSEE- Dénomination
- SCM BOUTER
- SIREN
- 385 115 712
- SIRET (siège)
- 385 115 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33385115712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 115 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 228 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BOUTER
Faciliter l'activité professionnelle médicale de ses associes.
Finances de SCM BOUTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BOUTER
INSEEÉtablissements de SCM BOUTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
385 115 712 00015 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM BOUTER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCM BOUTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BOUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BOUTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BOUTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BOUTER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/10606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 septembre 2013 · N° 11/19658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-10.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BOUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BOUTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCM BOUTER
Quel est le numéro SIREN de SCM BOUTER ?
Le numéro SIREN de SCM BOUTER est 385 115 712. Le SIRET de son siège social est 385 115 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385115712.
Qui dirige SCM BOUTER ?
SCM BOUTER est dirigée par DENIS BOUTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCM BOUTER ?
Le siège social de SCM BOUTER est situé 228 bd Voltaire, 75011 Paris.
SCM BOUTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BOUTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BOUTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BOUTER.
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