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SCM BRAGOT

Active
Siren479 627 424Société civile de moyens31470 FONSORBESCréée le 25 novembre 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
50 €

SCM BRAGOT est une société civile de moyens immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 627 424. Elle est domiciliée 4 rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par EDITH RESENDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BRAGOT

Dénomination
SCM BRAGOT
SIREN
479 627 424
SIRET (siège)
479 627 424 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95479627424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 627 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
4 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918, 31470, FONSORBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BRAGOT

FACILITER LES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DE SES MEMBRES / ACQUISITION LOCATIONS VENTE ECHANGE D'INSTALLATIONS ET APPAREILLAGES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE L'ACTIVITE / TOUTES OPERATIONS MOBILIERES IMMOBILIERES FINANCIERES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL SANS ALTERER SON CARACTERE CIVIL

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Finances de SCM BRAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BRAGOT

SF

SANDRINE FOURNIER

Autre

FM

FLORENCE MENAGER

Autre

ER

EDITH RESENDE

Gérant

Établissements de SCM BRAGOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    479 627 424 00027 · ouvert le 14 novembre 2004 · NAF 6619A

  • 31470 FONSORBESFermé

    479 627 424 00019 · ouvert le 14 octobre 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BRAGOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2004

  • Acte

Conformité de SCM BRAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM BRAGOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BRAGOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    RESENDE Edith nom d'usage : LAVAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCM BRAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCM BRAGOT ?

Le numéro SIREN de SCM BRAGOT est 479 627 424. Le SIRET de son siège social est 479 627 424 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479627424.

Qui dirige SCM BRAGOT ?

SCM BRAGOT est dirigée par EDITH RESENDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BRAGOT ?

Le siège social de SCM BRAGOT est situé 4 rue du Onze Novembre 1918, 31470 Fonsorbes.

SCM BRAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRAGOT.

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