SCM BRAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM BRAIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 948 650 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 AV d'Ares Bât de consultation externe, 2è étage, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par Ludovic LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BRAIN
INSEE- Dénomination
- SCM BRAIN
- SIREN
- 948 650 320
- SIRET (siège)
- 948 650 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72948650320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 650 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 108 AV d'Ares Bât de consultation externe, 2è étage, 33000, Bordeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BRAIN
La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.
Finances de SCM BRAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BRAIN
INSEEÉtablissements de SCM BRAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BordeauxSiègeActif
948 650 320 00013 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BRAIN
INPIComptes annuels de SCM BRAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM BRAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009382
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025R00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025023149
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025022856
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025054147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/01090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025030715
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024063324
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024063317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01691
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025P00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/81743
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 septembre 2022 · N° 18/00752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.470
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18/04512
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 juin 2014 · N° 13/02895
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-42.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-11.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 95-42.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-43.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-10.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-11.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1989 · N° 88-60.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM BRAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-17 · Début d'activité : 2023-01-24
- création
Questions fréquentes sur SCM BRAIN
Quel est le numéro SIREN de SCM BRAIN ?
Le numéro SIREN de SCM BRAIN est 948 650 320. Le SIRET de son siège social est 948 650 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72948650320.
Qui dirige SCM BRAIN ?
SCM BRAIN est dirigée par Ludovic LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BRAIN ?
Le siège social de SCM BRAIN est situé 108 AV d'Ares Bât de consultation externe, 2è étage, 33000 Bordeaux.
SCM BRAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BRAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRAIN.
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