SCM BRASME
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
SCM BRASME est une société civile de moyens immatriculée le 19 août 2011 sous le numéro SIREN 534 167 333. Elle est domiciliée 4 rue Francois Brasme, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PHILIPPE HUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BRASME
INSEE- Dénomination
- SCM BRASME
- SIREN
- 534 167 333
- SIRET (siège)
- 534 167 333 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28534167333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 167 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 19 août 2011
- Siège social
- 4 RUE FRANCOIS BRASME, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM BRASME
Facilite l'activité professionnelle de ses membres, profession de medecin generaliste, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession. Acquerir,louer , vendre, echanger les installations et appareillage necessaire a la profession.Engager du personnel auxiliaire necessaire, proceder a toutes operations financières, mobilières et immobilières
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Finances de SCM BRASME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BRASME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2013
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BRASME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
534 167 333 00010 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BRASME
INPIConformité de SCM BRASME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRASME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRASME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/02737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BRASME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BRASME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : HUBERT Philippe Associé, Indivisaire : LEGRAND Claude né(e) MAULET Associé, Indivisaire : LEGRAND Sophie Associé, Indivisaire : ACQUART Valérie né(e) LEGRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-19 · Début d'activité : 2011-07-20
- création
Date d'effet : 19 août 2011
Questions fréquentes sur SCM BRASME
Quel est le numéro SIREN de SCM BRASME ?
Le numéro SIREN de SCM BRASME est 534 167 333. Le SIRET de son siège social est 534 167 333 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28534167333.
Qui dirige SCM BRASME ?
SCM BRASME est dirigée par PHILIPPE HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BRASME ?
Le siège social de SCM BRASME est situé 4 rue Francois Brasme, 62160 Bully-les-Mines.
SCM BRASME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BRASME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BRASME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRASME.
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