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SCM BRISSART

Active
Siren510 015 381Société civile de moyens10430 ROSIERES-PRES-TROYESCréée le 20 janvier 20091 ou 2

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 015 381, SCM BRISSART est une société civile de moyens créée le 20 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chene, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. NICOLAS BRISSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BRISSART

Dénomination
SCM BRISSART
SIREN
510 015 381
SIRET (siège)
510 015 381 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68510015381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 015 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 janvier 2009
Effectif
1 ou 2
Siège social
1 RUE DU CHENE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BRISSART

La mise en commun de tous moyens matériels nécessaires pour faciliter l'exercice de la profession de ses membres.

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Finances de SCM BRISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BRISSART

NB

NICOLAS BRISSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015

CH

CATHERINE HUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PD

Philippe. Gérant associé : BRISSART Nicolas DIGOUTTE

Gérant associé · de janvier 2009 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BRISSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif

    510 015 381 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A

  • 10000 TROYESFermé

    510 015 381 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BRISSART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCM BRISSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRISSART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BRISSART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSART Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSART Catherine né(e) HUBERT

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCM BRISSART

Quel est le numéro SIREN de SCM BRISSART ?

Le numéro SIREN de SCM BRISSART est 510 015 381. Le SIRET de son siège social est 510 015 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68510015381.

Qui dirige SCM BRISSART ?

SCM BRISSART est dirigée par NICOLAS BRISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BRISSART ?

Le siège social de SCM BRISSART est situé 1 rue du Chene, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.

SCM BRISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRISSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRISSART.

Combien de salariés compte SCM BRISSART ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BRISSART emploie 1 ou 2 salariés.