SCM BRISSART
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 015 381, SCM BRISSART est une société civile de moyens créée le 20 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chene, 10430 Rosieres-Pres-Troyes. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. NICOLAS BRISSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM BRISSART
INSEE- Dénomination
- SCM BRISSART
- SIREN
- 510 015 381
- SIRET (siège)
- 510 015 381 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68510015381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 015 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 1 RUE DU CHENE, 10430, ROSIERES-PRES-TROYES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BRISSART
La mise en commun de tous moyens matériels nécessaires pour faciliter l'exercice de la profession de ses membres.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM BRISSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BRISSART
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe. Gérant associé : BRISSART Nicolas DIGOUTTE
Gérant associé · de janvier 2009 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BRISSART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSiègeActif
510 015 381 00021 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A
- 10000 TROYESFermé
510 015 381 00013 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BRISSART
INPIConformité de SCM BRISSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRISSART. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 17/01087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BRISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BRISSART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSART Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRISSART Catherine né(e) HUBERT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCM BRISSART
Quel est le numéro SIREN de SCM BRISSART ?
Le numéro SIREN de SCM BRISSART est 510 015 381. Le SIRET de son siège social est 510 015 381 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68510015381.
Qui dirige SCM BRISSART ?
SCM BRISSART est dirigée par NICOLAS BRISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BRISSART ?
Le siège social de SCM BRISSART est situé 1 rue du Chene, 10430 Rosieres-Pres-Troyes.
SCM BRISSART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BRISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BRISSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRISSART.
Combien de salariés compte SCM BRISSART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BRISSART emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 VillepinteCA 0 €
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A
Entreprises à Rosieres-Pres-Troyes
Toutes les entreprises à Rosieres-Pres-Troyes
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » de l'Aube en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
