SCM BRITANNIA
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 610 €
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCM BRITANNIA est une société civile de moyens immatriculée le 26 août 1985 sous le numéro SIREN 302 919 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 rue Carnot, 62930 Wimereux. SCM BRITANNIA relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FREDERIQUE DELBARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BRITANNIA
INSEE- Dénomination
- SCM BRITANNIA
- SIREN
- 302 919 253
- SIRET (siège)
- 302 919 253 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79302919253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 919 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 610 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 26 août 1985
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 117 RUE CARNOT, 62930, WIMEREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM BRITANNIA
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM BRITANNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BRITANNIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Germain Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELBARRE Frédérique Jacqueline Colette Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBROEUCQ Etienne Jacques Jean Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DENEUVILLE Benjamin André Charles DELPIERRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2010 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM BRITANNIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62930 WIMEREUXSiègeActif
302 919 253 00021 · ouvert le 18 février 1994 · NAF 8219Z
- 62930 WIMEREUXFermé
302 919 253 00013 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM BRITANNIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM BRITANNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRITANNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRITANNIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, juge chargé des expertises
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/03068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Commerciaux
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BRITANNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BRITANNIA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN CEUNEBROEK Maxence, Vincent, Georges, Antoine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOILLE Frédérique, Jacqueline, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROEUCQ Etienne Jacques Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPRES Maxence, Guy, Francis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPIERRE Jean-Pierre Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOILLE Frédérique, Jacqueline, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROEUCQ Etienne Jacques Jean Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESPRES Maxence, Guy, Francis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPIERRE Jean-Pierre Germain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTOILLE Frédérique, Jacqueline, Colette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBROEUCQ Etienne Jacques Jean Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELPIERRE Jean-Pierre Germain Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELBARRE Frédérique Jacqueline Colette Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUBROEUCQ Etienne Jacques Jean Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : DENEUVILLE Benjamin André Charles
- création
Date d'effet : 26 août 1985
Questions fréquentes sur SCM BRITANNIA
Quel est le numéro SIREN de SCM BRITANNIA ?
Le numéro SIREN de SCM BRITANNIA est 302 919 253. Le SIRET de son siège social est 302 919 253 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79302919253.
Qui dirige SCM BRITANNIA ?
SCM BRITANNIA est dirigée par FREDERIQUE DELBARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BRITANNIA ?
Le siège social de SCM BRITANNIA est situé 117 rue Carnot, 62930 Wimereux.
SCM BRITANNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BRITANNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BRITANNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRITANNIA.
Combien de salariés compte SCM BRITANNIA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM BRITANNIA emploie 1 ou 2 salariés.
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