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SCM BROCA

Active
Siren484 533 203Société civile de moyens59000 LILLECréée le 10 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCM BROCA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 533 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Carolus residence de l'Ile au Bois, 59000 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par JEAN CHARVOLIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM BROCA

Dénomination
SCM BROCA
SIREN
484 533 203
SIRET (siège)
484 533 203 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10484533203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 533 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
10 octobre 2005
Siège social
1 RUE CAROLUS RESIDENCE DE L'ILE AU BOIS, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BROCA

faciliter l'exercice pour ses membres de leur profession, sans pouvoir par elle-même exercer celle-ci

Finances de SCM BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BROCA

C

CABINET DU DOCTEUR NGUYEN TRONG

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUR CHARVOLIN

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL DOCTEUR ANTOINE DRAIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

D

DOCTEUR ENVAIN FRANÇOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

JC

JEAN CHARVOLIN

Gérant

AD

ANTOINE DRAIN

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2017

PN

PHONG NGUYEN TRONG

Gérant

FE

François ENVAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BROCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    484 533 203 00010 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BROCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BROCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant Nguyen Trong, Phong ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Envain, Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Drain, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2005

Marques déposées par SCM BROCA

SCM BROCA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Chirurgie des Femmes à Lille

    N° 4878215 · Déposée le 19 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 19 juin 2032

  • Nord Fibromes

    N° 4878214 · Déposée le 19 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 19 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCM BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCM BROCA ?

Le numéro SIREN de SCM BROCA est 484 533 203. Le SIRET de son siège social est 484 533 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10484533203.

Qui dirige SCM BROCA ?

SCM BROCA est dirigée par JEAN CHARVOLIN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BROCA ?

Le siège social de SCM BROCA est situé 1 rue Carolus residence de l'Ile au Bois, 59000 Lille.

SCM BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROCA.

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