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SCM BROCA

Active
Siren514 710 839Société civile de moyens49300 CholetCréée le 09 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 710 839, SCM BROCA est une société civile de moyens créée le 9 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 AV du Maréchal Leclerc, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ISABELLE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BROCA

Dénomination
SCM BROCA
SIREN
514 710 839
SIRET (siège)
514 710 839 00036
N° TVA intracommunautaire
FR05514710839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 710 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 septembre 2009
Siège social
79 AV du Maréchal Leclerc, 49300, Cholet
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM BROCA

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Finances de SCM BROCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BROCA

IB

ISABELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

CM

CATHERINE MENGANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCM BROCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    514 710 839 00036 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A

  • 49300 CHOLETFermé

    514 710 839 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A

  • 49300 CHOLETFermé

    514 710 839 00028 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BROCA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM BROCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BROCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BROCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BROCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BROCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BROCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-09 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCM BROCA

Quel est le numéro SIREN de SCM BROCA ?

Le numéro SIREN de SCM BROCA est 514 710 839. Le SIRET de son siège social est 514 710 839 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514710839.

Qui dirige SCM BROCA ?

SCM BROCA est dirigée par ISABELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BROCA ?

Le siège social de SCM BROCA est situé 79 AV du Maréchal Leclerc, 49300 Cholet.

SCM BROCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BROCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BROCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROCA.

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