SCM BROCARD
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 12,0 k€
SCM BROCARD est une société civile de moyens immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 507 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 2095 AV du Quartier-neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FRANCIS BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM BROCARD
INSEE- Dénomination
- SCM BROCARD
- SIREN
- 478 507 353
- SIRET (siège)
- 478 507 353 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59478507353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 507 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 2095 AV du Quartier-neuf, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCM BROCARD
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Finances de SCM BROCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM BROCARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCM BROCARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif
478 507 353 00025 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6619A
- 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé
478 507 353 00017 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM BROCARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM BROCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 03 août 2026 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00674
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00003
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00070
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00023
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00729
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02879
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/02557
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00049
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM BROCARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCM BROCARD
Quel est le numéro SIREN de SCM BROCARD ?
Le numéro SIREN de SCM BROCARD est 478 507 353. Le SIRET de son siège social est 478 507 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478507353.
Qui dirige SCM BROCARD ?
SCM BROCARD est dirigée par FRANCIS BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM BROCARD ?
Le siège social de SCM BROCARD est situé 2095 AV du Quartier-neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.
SCM BROCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM BROCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROCARD.
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