Checkers

SCM BROCARD

Active
Siren478 507 353Société civile de moyens40390 Saint-Martin-de-SeignanxCréée le 10 septembre 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
12,0 k€

SCM BROCARD est une société civile de moyens immatriculée le 10 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 507 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 2095 AV du Quartier-neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FRANCIS BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BROCARD

Dénomination
SCM BROCARD
SIREN
478 507 353
SIRET (siège)
478 507 353 00025
N° TVA intracommunautaire
FR59478507353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 507 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
10 septembre 2004
Siège social
2095 AV du Quartier-neuf, 40390, Saint-Martin-de-Seignanx
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM BROCARD

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM BROCARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BROCARD

FB

FRANCIS BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

AB

ARNAUD BROCARD

Autre

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

MB

MARIE-PIERRE BROCARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

VB

VINCENT BROCARD

Autre

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

FV

FANNY VALLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCM BROCARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40390 Saint-Martin-de-SeignanxSiègeActif

    478 507 353 00025 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 6619A

  • 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXFermé

    478 507 353 00017 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BROCARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Conformité de SCM BROCARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BROCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BROCARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BROCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BROCARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCM BROCARD

Quel est le numéro SIREN de SCM BROCARD ?

Le numéro SIREN de SCM BROCARD est 478 507 353. Le SIRET de son siège social est 478 507 353 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59478507353.

Qui dirige SCM BROCARD ?

SCM BROCARD est dirigée par FRANCIS BROCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BROCARD ?

Le siège social de SCM BROCARD est situé 2095 AV du Quartier-neuf, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx.

SCM BROCARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BROCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BROCARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BROCARD.