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SCM BRUET MULOT

Active
Siren920 289 535Société civile de moyens14000 CAENCréée le 11 octobre 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,2 k€

SCM BRUET MULOT est une société civile de moyens immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 289 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av Marechal Montgomery, 14000 Caen. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MORGANE BRUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BRUET MULOT

Dénomination
SCM BRUET MULOT
SIREN
920 289 535
SIRET (siège)
920 289 535 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06920289535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 289 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
18 AV MARECHAL MONTGOMERY, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM BRUET MULOT

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession des membres de la société sans que la société puisse elle même exercer cette profession.

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Finances de SCM BRUET MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BRUET MULOT

MB

MORGANE BRUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

LM

LOUISE MULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCM BRUET MULOT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    920 289 535 00022 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6619A

  • 61100 FLERSActif

    920 289 535 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM BRUET MULOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SCM BRUET MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRUET MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BRUET MULOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRUET MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM BRUET MULOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCM BRUET MULOT

Quel est le numéro SIREN de SCM BRUET MULOT ?

Le numéro SIREN de SCM BRUET MULOT est 920 289 535. Le SIRET de son siège social est 920 289 535 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06920289535.

Qui dirige SCM BRUET MULOT ?

SCM BRUET MULOT est dirigée par MORGANE BRUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BRUET MULOT ?

Le siège social de SCM BRUET MULOT est situé 18 av Marechal Montgomery, 14000 Caen.

SCM BRUET MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRUET MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRUET MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRUET MULOT.