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SCM BRUNEHAUT

Active
Siren843 940 313Société civile de moyens62223 SAINTE-CATHERINECréée le 19 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 €
Effectif
Non publié

SCM BRUNEHAUT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 940 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de l’Abbe Edouard Pronier Res les Jardins de la Cense, 62223 Sainte-Catherine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CECILE ALANIOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM BRUNEHAUT

Dénomination
SCM BRUNEHAUT
SIREN
843 940 313
SIRET (siège)
843 940 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89843940313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 940 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
140 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
19 novembre 2018
Siège social
37 RUE DE L’ABBE EDOUARD PRONIER RES LES JARDINS DE LA CENSE, 62223, SAINTE-CATHERINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BRUNEHAUT

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCM BRUNEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM BRUNEHAUT

CA

CECILE ALANIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

RD

ROMANE DEHAINE

Autre

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2022

SD

SEBASTIEN DUPLOUYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

GG

GAETAN GUES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

JL

JUSTINE LEONARDCZYK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

CP

CLAIRE PLOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

LR

LUCIE ROUVILLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2018) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Delphine BERTHE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2018 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM BRUNEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 SAINTE-CATHERINESiègeActif

    843 940 313 00011 · ouvert le 14 novembre 2018 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BRUNEHAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM BRUNEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BRUNEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BRUNEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BRUNEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BRUNEHAUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BRUNEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BRUNEHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GUES Gaétan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALANIOU Cécile, Marie, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPLOUYE Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEONARDCZYK Justine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLOUVIER Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVILLAIN Lucie ; Sans correspondance / non repris : DEHAINE Romane, Marine, Camille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-19 · Début d'activité : 2018-11-14

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCM BRUNEHAUT

Quel est le numéro SIREN de SCM BRUNEHAUT ?

Le numéro SIREN de SCM BRUNEHAUT est 843 940 313. Le SIRET de son siège social est 843 940 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89843940313.

Qui dirige SCM BRUNEHAUT ?

SCM BRUNEHAUT est dirigée par CECILE ALANIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BRUNEHAUT ?

Le siège social de SCM BRUNEHAUT est situé 37 rue de l’Abbe Edouard Pronier Res les Jardins de la Cense, 62223 Sainte-Catherine.

SCM BRUNEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BRUNEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BRUNEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BRUNEHAUT.

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