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SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Active
Siren410 324 958Société civile de moyens69004 LYONCréée le 19 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM BUGNET THOLLET COUVERT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 324 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Denfert-Rochereau, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8623Z. La direction est assurée par CABINET DU DOCTEUR THOLLET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Dénomination
SCM BUGNET THOLLET COUVERT
SIREN
410 324 958
SIRET (siège)
410 324 958 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72410324958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 324 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8623Z
Date de création
19 décembre 1996
Siège social
49 RUE DENFERT-ROCHEREAU, 69004, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de la profession.

Finances de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

C

CABINET DU DOCTEUR THOLLET

Autre

PB

PHILIPPE BUGNET

Autre

FC

FANNY COUVERT

Autre

Établissements de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYONSiègeActif

    410 324 958 00017 · ouvert le 08 octobre 1996 · NAF 8623Z

Documents juridiques de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BUGNET THOLLET COUVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BUGNET THOLLET COUVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BUGNET THOLLET COUVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BUGNET THOLLET COUVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BUGNET THOLLET COUVERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DEBIZE Eric Gérard nom d'usage : DEBIZE n'est plus gérant. BUGNET Philippe Alexandre Julien nom d'usage : BUGNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCM BUGNET THOLLET COUVERT

Quel est le numéro SIREN de SCM BUGNET THOLLET COUVERT ?

Le numéro SIREN de SCM BUGNET THOLLET COUVERT est 410 324 958. Le SIRET de son siège social est 410 324 958 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410324958.

Qui dirige SCM BUGNET THOLLET COUVERT ?

SCM BUGNET THOLLET COUVERT est dirigée par CABINET DU DOCTEUR THOLLET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BUGNET THOLLET COUVERT ?

Le siège social de SCM BUGNET THOLLET COUVERT est situé 49 rue Denfert-Rochereau, 69004 Lyon.

SCM BUGNET THOLLET COUVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BUGNET THOLLET COUVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BUGNET THOLLET COUVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BUGNET THOLLET COUVERT.

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