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SCM BULE

Active
Siren807 513 338Société civile de moyens37400 AMBOISECréée le 31 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCM BULE est une société civile de moyens immatriculée le 31 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 513 338. Elle est domiciliée 75 rue Abel Gody, 37400 Amboise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par SELARL Docteur Arnaud LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BULE

Dénomination
SCM BULE
SIREN
807 513 338
SIRET (siège)
807 513 338 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43807513338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 513 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
31 octobre 2014
Siège social
75 RUE ABEL GODY, 37400, AMBOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM BULE

mise à disposition des moyens nécessaires à l'activité des associés

Finances de SCM BULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BULE

S

SELARL Docteur Arnaud LEVEQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 11 ans

DB

DELPHINE BURASCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de SCM BULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37400 AMBOISESiègeActif

    807 513 338 00010 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM BULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM BULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM BULE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-31 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCM BULE

Quel est le numéro SIREN de SCM BULE ?

Le numéro SIREN de SCM BULE est 807 513 338. Le SIRET de son siège social est 807 513 338 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43807513338.

Qui dirige SCM BULE ?

SCM BULE est dirigée par SELARL Docteur Arnaud LEVEQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BULE ?

Le siège social de SCM BULE est situé 75 rue Abel Gody, 37400 Amboise.

SCM BULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM BULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM BULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM BULE.

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