SCM BULIN-CARTIER

Active

Siren938 491 099Société civile de moyens01000 Bourg-en-BresseCréée le 12 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 491 099, SCM BULIN-CARTIER est une société civile de moyens créée le 12 décembre 2024. Elle est domiciliée 2 QUAI henri groboz, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Léo CARTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM BULIN-CARTIER

INSEE

Dénomination: SCM BULIN-CARTIER
SIREN: 938 491 099
SIRET (siège): 938 491 099 00017
N° TVA intracommunautaire: FR03938491099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 491 099
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 12 décembre 2024
Siège social: 2 QUAI henri groboz, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM BULIN-CARTIER

mise à disposition des associés de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel ; entretien des biens énumérés ; financement et règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges.

Finances de SCM BULIN-CARTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM BULIN-CARTIER

INSEE

Léo CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Aurélie BULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCM BULIN-CARTIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01000 Bourg-en-BresseSiègeActif
938 491 099 00017 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM BULIN-CARTIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCM BULIN-CARTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM BULIN-CARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM BULIN-CARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM BULIN-CARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM BULIN-CARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM BULIN-CARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM BULIN-CARTIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-12 · Début d'activité : 2024-12-05

19 décembre 2024création
Date d'effet : 12 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCM BULIN-CARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCM BULIN-CARTIER ?

Le numéro SIREN de SCM BULIN-CARTIER est 938 491 099. Le SIRET de son siège social est 938 491 099 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03938491099.

Qui dirige SCM BULIN-CARTIER ?

SCM BULIN-CARTIER est dirigée par Léo CARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM BULIN-CARTIER ?

Le siège social de SCM BULIN-CARTIER est situé 2 QUAI henri groboz, 01000 Bourg-en-Bresse.