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SCM C.B.S.

Active
Siren352 062 723Société civile de moyens43200 YSSINGEAUXCréée le 27 octobre 1989

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
914,69 €

SCM C.B.S. est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 062 723. Elle est domiciliée rue des Allies, 43200 Yssingeaux. SCM C.B.S. relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). CLEMENT PATUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM C.B.S.

Dénomination
SCM C.B.S.
SIREN
352 062 723
SIRET (siège)
352 062 723 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92352062723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 062 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
RUE DES ALLIES, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM C.B.S.

MISE EN COMMUNS DE MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MASSEUR- KINESITHERAPEUTE

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Finances de SCM C.B.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM C.B.S.

CP

CLEMENT PATUREL

Gérant

AG

Angélique GUINAMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DP

devient gérant PATUREL

PATUREL Clément Etienne Denis nom d'usage · de février 2017 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM C.B.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    352 062 723 00015 · ouvert le 07 septembre 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM C.B.S.

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 février 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCM C.B.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM C.B.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM C.B.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM C.B.S.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    GUINAMAND Angélique nom d'usage : GUINAMAND devient gérant. COTTE Laurent André Gabriel nom d'usage : COTTE n'est plus gérant. DEFOUR Frédéric Jean Denis nom d'usage : DEFOUR n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    PATUREL Clément Etienne Denis nom d'usage : PATUREL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCM C.B.S.

Quel est le numéro SIREN de SCM C.B.S. ?

Le numéro SIREN de SCM C.B.S. est 352 062 723. Le SIRET de son siège social est 352 062 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92352062723.

Qui dirige SCM C.B.S. ?

SCM C.B.S. est dirigée par CLEMENT PATUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM C.B.S. ?

Le siège social de SCM C.B.S. est situé rue des Allies, 43200 Yssingeaux.

SCM C.B.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM C.B.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM C.B.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM C.B.S..

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