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SCM C.C.L

Fermée
Siren484 721 675Société civile de moyens06000 NICERadiée le 31 décembre 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
300 €

SCM C.C.L est une société civile de moyens immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 721 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Tonduti de l'Escarene, 06000 Nice. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par PIERRE TOMAS en qualité de gérant. La radiation de SCM C.C.L date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM C.C.L

Dénomination
SCM C.C.L
SIREN
484 721 675
SIRET (siège)
484 721 675 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13484721675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 721 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
21 octobre 2005
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
22 RUE TONDUTI DE L'ESCARENE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM C.C.L

Mise en commun de tous moyens pour l'exercice conjoint de la profession d'huissier de justice.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM C.C.L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM C.C.L

S

SCP SYLVIE COHEN PIERRE TOMAS ELISABETH TRULLU

Autre

BERNARD MARTIN - CATHERINE MECHADIER NATHALIE RIBEIRO HUISSIERSDE JUSTICE ASSOCIES

Autre

JH

JEAN-LOUIS HAUGUEL

Autre

PT

PIERRE TOMAS

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Anciens dirigeants (1)

RJ

Roger Jean-Louis

Associé · de février 2020 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM C.C.L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    484 721 675 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM C.C.L

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM C.C.L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM C.C.L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM C.C.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM C.C.L

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Liquidateur : TOMAS Pierre Georges

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant non associé : TOMAS Pierre Georges ; Gérant non associé : RIBEIRO Nathalie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : MARTIN Bernard ; Gérant non associé : TOMAS Pierre Georges ; Associé : Jean-Louis Roger

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCM C.C.L

Quel est le numéro SIREN de SCM C.C.L ?

Le numéro SIREN de SCM C.C.L est 484 721 675. Le SIRET de son siège social est 484 721 675 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13484721675.

Qui dirige SCM C.C.L ?

SCM C.C.L est dirigée par PIERRE TOMAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM C.C.L ?

Le siège social de SCM C.C.L est situé 22 rue Tonduti de l'Escarene, 06000 Nice.

SCM C.C.L est-elle toujours en activité ?

Non, SCM C.C.L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCM C.C.L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM C.C.L.

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