SCM C.D.L.
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 123, SCM C.D.L. est une société civile de moyens créée le 20 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600 Le Havre. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-PAUL LEDUEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.
Fiche d'identité de SCM C.D.L.
INSEE- Dénomination
- SCM C.D.L.
- SIREN
- 450 640 123
- SIRET (siège)
- 450 640 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50450640123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 640 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Date de radiation
- 22 mars 2022
- Siège social
- 11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCM C.D.L.
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
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Finances de SCM C.D.L.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM C.D.L.
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2012
CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN PAUL LEDUEY
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM C.D.L.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeFermé
450 640 123 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM C.D.L.
INPIConformité de SCM C.D.L.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM C.D.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM C.D.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM C.D.L.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
LEDUEY Jean-Paul nom d'usage : LEDUEY n'est plus gérant. LEDUEY Jean-Paul nom d'usage : LEDUEY devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
DUPAIN Gérard Paul Léon nom d'usage : DUPAIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Gérant(e) : LEDUEY Jean-Paul Gérant(e) : DUPAIN Gérard, Paul, Léon
- radiation
Date d'effet : 22 mars 2022
Questions fréquentes sur SCM C.D.L.
Quel est le numéro SIREN de SCM C.D.L. ?
Le numéro SIREN de SCM C.D.L. est 450 640 123. Le SIRET de son siège social est 450 640 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450640123.
Qui dirige SCM C.D.L. ?
SCM C.D.L. est dirigée par JEAN-PAUL LEDUEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM C.D.L. ?
Le siège social de SCM C.D.L. est situé 11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600 Le Havre.
SCM C.D.L. est-elle toujours en activité ?
Non, SCM C.D.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.
SCM C.D.L. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM C.D.L..
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