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SCM C.D.L.

Fermée
Siren450 640 123Société civile de moyens76600 Le HavreRadiée le 22 mars 2022

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 640 123, SCM C.D.L. est une société civile de moyens créée le 20 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600 Le Havre. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN-PAUL LEDUEY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

Fiche d'identité de SCM C.D.L.

Dénomination
SCM C.D.L.
SIREN
450 640 123
SIRET (siège)
450 640 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50450640123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 640 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 novembre 2003
Date de radiation
22 mars 2022
Siège social
11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600, Le Havre
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCM C.D.L.

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres

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Finances de SCM C.D.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM C.D.L.

JL

JEAN-PAUL LEDUEY

Liquidateur

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2012

C

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE JEAN PAUL LEDUEY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM C.D.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76600 Le HavreSiègeFermé

    450 640 123 00011 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM C.D.L.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCM C.D.L.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM C.D.L.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM C.D.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM C.D.L.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    LEDUEY Jean-Paul nom d'usage : LEDUEY n'est plus gérant. LEDUEY Jean-Paul nom d'usage : LEDUEY devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    DUPAIN Gérard Paul Léon nom d'usage : DUPAIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : LEDUEY Jean-Paul Gérant(e) : DUPAIN Gérard, Paul, Léon

  1. radiation

    Date d'effet : 22 mars 2022

Questions fréquentes sur SCM C.D.L.

Quel est le numéro SIREN de SCM C.D.L. ?

Le numéro SIREN de SCM C.D.L. est 450 640 123. Le SIRET de son siège social est 450 640 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50450640123.

Qui dirige SCM C.D.L. ?

SCM C.D.L. est dirigée par JEAN-PAUL LEDUEY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM C.D.L. ?

Le siège social de SCM C.D.L. est situé 11 RUE 11 ET 17 Rue de Percanville 11 ET 17, 76600 Le Havre.

SCM C.D.L. est-elle toujours en activité ?

Non, SCM C.D.L. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2022.

SCM C.D.L. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM C.D.L..