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SCM CAB 15

Active
Siren520 232 562Société civile de moyens75015 PARISCréée le 09 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 232 562, SCM CAB 15 est une société civile de moyens créée le 9 février 2010. Elle est domiciliée 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHIEZE, gérant.

Fiche d'identité de SCM CAB 15

Dénomination
SCM CAB 15
SIREN
520 232 562
SIRET (siège)
520 232 562 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96520232562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 232 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 février 2010
Siège social
7 RUE ALEXANDRE CABANEL, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CAB 15

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres chirurgiens-dentistes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CAB 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CAB 15

JC

JEAN-BAPTISTE CHIEZE

Gérant

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

GM

GEORGES MOUSSALLY

Gérant

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

S

Société du Docteur CHIEZE

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

S

SELARL MOUSSALLY

Autre

Depuis la création (09 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCM CAB 15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    520 232 562 00022 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6619A

  • 75015 PARISFermé

    520 232 562 00014 · ouvert le 19 janvier 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CAB 15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCM CAB 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAB 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAB 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAB 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAB 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAB 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAB 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Moussally, Georges Christian, modification du Gérant non associé Chieze, Jean-Baptiste

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-09 · Début d'activité : 2010-01-19

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2010

Questions fréquentes sur SCM CAB 15

Quel est le numéro SIREN de SCM CAB 15 ?

Le numéro SIREN de SCM CAB 15 est 520 232 562. Le SIRET de son siège social est 520 232 562 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520232562.

Qui dirige SCM CAB 15 ?

SCM CAB 15 est dirigée par JEAN-BAPTISTE CHIEZE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAB 15 ?

Le siège social de SCM CAB 15 est situé 7 rue Alexandre Cabanel, 75015 Paris.

SCM CAB 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAB 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAB 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAB 15.

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