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SCM CAB RY

Active
Siren909 139 511Société civile de moyens76116 RYCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCM CAB RY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 139 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Grand rue, 76116 Ry. Son activité principale relève du code NAF 6619A. FRANCOIS DURAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CAB RY

Dénomination
SCM CAB RY
SIREN
909 139 511
SIRET (siège)
909 139 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93909139511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 139 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
39 GRAND RUE, 76116, RY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CAB RY

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel.

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Finances de SCM CAB RY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CAB RY

FD

FRANCOIS DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

SP

SEBASTIEN POUPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCM CAB RY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76116 RYSiègeActif

    909 139 511 00010 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CAB RY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCM CAB RY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAB RY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAB RY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAB RY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAB RY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAB RY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAB RY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-13 · Début d'activité : 2022-01-04

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCM CAB RY

Quel est le numéro SIREN de SCM CAB RY ?

Le numéro SIREN de SCM CAB RY est 909 139 511. Le SIRET de son siège social est 909 139 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93909139511.

Qui dirige SCM CAB RY ?

SCM CAB RY est dirigée par FRANCOIS DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAB RY ?

Le siège social de SCM CAB RY est situé 39 Grand rue, 76116 Ry.

SCM CAB RY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAB RY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAB RY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAB RY.

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