SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est une 6589, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 520 095. Elle est domiciliée 42 rue de Beauvais, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par DELPHINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INSEE- Dénomination
- SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
- SIREN
- 383 520 095
- SIRET (siège)
- 383 520 095 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35383520095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 520 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- 6589
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 08 novembre 1991
- Siège social
- 42 RUE DE BEAUVAIS, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
Mise en commun de moyens utiles à la profession de médecin généraliste
Finances de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2015 à février 2025
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2017 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
383 520 095 00027 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 8219Z
- 14400 BAYEUXFermé
383 520 095 00019 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANOUILLER François, Michel, Paul, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RYCKE Emilie, Aurélie, Claudine, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Johann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERTRE Mathilde, Claude, Bénédicte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELIPEAU Delphine, Amandine, Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Marie-Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDONNIER Nicolas, Arnold, Stanislas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANOUILLER François, Michel, Paul, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RYCKE Emilie, Aurélie, Claudine, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Johann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERTRE Mathilde, Claude, Bénédicte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELIPEAU Delphine, Amandine, Annie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GALL Marie-Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANOUILLER François, Michel, Paul, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHONNET Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RYCKE Emilie, Aurélie, Claudine, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Johann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERTRE Mathilde, Claude, Bénédicte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHELIPEAU Delphine, Amandine, Annie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHONNET Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANOUILLER François, Michel, Paul, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RYCKE Emilie, Aurélie, Claudine, Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLET Johann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETERTRE Mathilde, Claude, Bénédicte
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Chantal Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHONNET Gérard Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANOUILLER François, Michel, Paul, Robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLEDIEU Bernard, Lucien, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE RYCKE Emilie, Aurélie, Claudine, Christine
- création
Date d'effet : 08 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES
Quel est le numéro SIREN de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES ?
Le numéro SIREN de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est 383 520 095. Le SIRET de son siège social est 383 520 095 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383520095.
Qui dirige SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES ?
SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est dirigée par DELPHINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES ?
Le siège social de SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est situé 42 rue de Beauvais, 14400 Bayeux.
SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CABINET MEDICAL D'ARGOUGES.
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