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SCM CABS

Active
Siren952 599 132Société civile de moyens35700 RennesCréée le 17 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 599 132, SCM CABS est une société civile de moyens créée le 17 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE René Dumont ILOT 9 - ZAC ARMORIQUE, 35700 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Charles DESHAIES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CABS

Dénomination
SCM CABS
SIREN
952 599 132
SIRET (siège)
952 599 132 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92952599132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 599 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
17 mai 2023
Siège social
RUE René Dumont ILOT 9 - ZAC ARMORIQUE, 35700, Rennes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CABS

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, en veillant au respect de la liberté de choix du patient et l'indépendance technique et morale de chaque praticien. Elle peut acquérir, louer, vendre des installations et appareillages nécessaires, engager du personnel auxiliaire nécessaire, acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaire à l'exercice des activités professionnelles des associés.

Finances de SCM CABS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CABS

CD

Charles DESHAIES

Gérant

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

AG

Amélie GLORIA

Gérant

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

BB

Bérénice BANNETEL

Gérant

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

ST

Solène TERTRAIS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2023) · 3 ans

Établissements de SCM CABS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RennesSiègeActif

    952 599 132 00018 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CABS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCM CABS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CABS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CABS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CABS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CABS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-17 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2023

Questions fréquentes sur SCM CABS

Quel est le numéro SIREN de SCM CABS ?

Le numéro SIREN de SCM CABS est 952 599 132. Le SIRET de son siège social est 952 599 132 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92952599132.

Qui dirige SCM CABS ?

SCM CABS est dirigée par Charles DESHAIES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CABS ?

Le siège social de SCM CABS est situé RUE René Dumont ILOT 9 - ZAC ARMORIQUE, 35700 Rennes.

SCM CABS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CABS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CABS.

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