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SCM CACEC

Active
Siren489 859 884SNC75017 PARISCréée le 05 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCM CACEC est une SNC immatriculée le 5 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 859 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Thann, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par FRANCOIS Bessieres, gérant.

Fiche d'identité de SCM CACEC

Dénomination
SCM CACEC
SIREN
489 859 884
SIRET (siège)
489 859 884 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79489859884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 859 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 mai 2006
Siège social
6 RUE DE THANN, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CACEC

LA SOCIETE A POUR OBJET EXCLUSIF LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA RPOFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE CLIENT ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PROFESSIONNEL ET PORTANT NOTAMMENT SUR LA MISE EN COMMUN DES LOCAUX D'EXPLOITATION DU MATERIEL INFORMATIQUE DU PERSONNEL

Finances de SCM CACEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CACEC

FB

FRANCOIS Bessieres

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2024

DH

DIDIER HASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CARMYN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CACEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    489 859 884 00012 · ouvert le 11 janvier 2006 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CACEC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM CACEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CACEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CACEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CACEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CACEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CACEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CACEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Bessieres, François Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2006

Questions fréquentes sur SCM CACEC

Quel est le numéro SIREN de SCM CACEC ?

Le numéro SIREN de SCM CACEC est 489 859 884. Le SIRET de son siège social est 489 859 884 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489859884.

Qui dirige SCM CACEC ?

SCM CACEC est dirigée par FRANCOIS Bessieres, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CACEC ?

Le siège social de SCM CACEC est situé 6 rue de Thann, 75017 Paris.

SCM CACEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CACEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CACEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CACEC.

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