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SCM CALAIS

Active
Siren999 106 321Société civile de moyens72120 Saint-CalaisCréée le 30 décembre 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

SCM CALAIS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2025, identifiée par le SIREN 999 106 321. Son siège social est situé 5 AV Général De Gaulle, 72120 Saint-Calais. SCM CALAIS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par Paolo PIEVANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM CALAIS

Dénomination
SCM CALAIS
SIREN
999 106 321
SIRET (siège)
999 106 321 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60999106321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 106 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
5 AV Général De Gaulle, 72120, Saint-Calais
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM CALAIS

La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les immeubles ; installations et appareillages nécessaires.

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Finances de SCM CALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CALAIS

PP

Paolo PIEVANI

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

AD

Andreea-Maria DANESCU

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCM CALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72120 Saint-CalaisSiègeActif

    999 106 321 00014 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCM CALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01975

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01907

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00323

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00489

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00406

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00398

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00909

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01864

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01542

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00322

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00282

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03564

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/01298

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCM CALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCM CALAIS ?

Le numéro SIREN de SCM CALAIS est 999 106 321. Le SIRET de son siège social est 999 106 321 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999106321.

Qui dirige SCM CALAIS ?

SCM CALAIS est dirigée par Paolo PIEVANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CALAIS ?

Le siège social de SCM CALAIS est situé 5 AV Général De Gaulle, 72120 Saint-Calais.

SCM CALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALAIS.

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