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SCM CALMETTE

Active
Siren394 435 440Société civile de moyens07800 LA VOULTE SUR RHONECréée le 28 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 435 440, SCM CALMETTE est une société civile de moyens créée le 28 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Pierre Semard, 07800 La Voulte sur Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. LAURENT BOROT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CALMETTE

Dénomination
SCM CALMETTE
SIREN
394 435 440
SIRET (siège)
394 435 440 00026
N° TVA intracommunautaire
FR34394435440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 435 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
28 mars 1994
Siège social
15 RUE PIERRE SEMARD, 07800, LA VOULTE SUR RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CALMETTE

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du médecin par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien.

Finances de SCM CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CALMETTE

LB

LAURENT BOROT

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

PT

PASCAL TISSOT

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LAMBART

LAMBART Clément Jean-louis Guyllaume nom d'usage · de décembre 2016 à août 2025

NL

n'est plus gérant LEMAHIEU

LEMAHIEU Hugues Henri Cecil nom d'usage · de septembre 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CALMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE SUR RHONESiègeActif

    394 435 440 00026 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6619A

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEFermé

    394 435 440 00018 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CALMETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CALMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSOT Pascal Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOROT Laurent Gabriel Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LAMBART Clément Jean-louis Guyllaume nom d'usage : LAMBART devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    LEMAHIEU Hugues Henri Cecil nom d'usage : LEMAHIEU n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1994

Questions fréquentes sur SCM CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCM CALMETTE est 394 435 440. Le SIRET de son siège social est 394 435 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394435440.

Qui dirige SCM CALMETTE ?

SCM CALMETTE est dirigée par LAURENT BOROT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CALMETTE ?

Le siège social de SCM CALMETTE est situé 15 rue Pierre Semard, 07800 La Voulte sur Rhone.

SCM CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALMETTE.

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