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SCM CALMETTE

Active
Siren818 034 894Société civile de moyens22000 SAINT-BRIEUCCréée le 27 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCM CALMETTE est une société civile de moyens immatriculée le 27 janvier 2016 sous le numéro SIREN 818 034 894. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Esp Georges Pompidou Maison Medicale l'Archipel, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOUT, gérant.

Fiche d'identité de SCM CALMETTE

Dénomination
SCM CALMETTE
SIREN
818 034 894
SIRET (siège)
818 034 894 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38818034894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 034 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 janvier 2016
Siège social
3 ESP GEORGES POMPIDOU MAISON MEDICALE L'ARCHIPEL, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CALMETTE

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires pour faciliter l'activité professionnelle des associés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM CALMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CALMETTE

S

SELARL Dr BOUT

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOUT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2016) · 10 ans

FC

FRANCOIS COLLET-GEROME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

AF

AUDREY FOURRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2018

HL

HELENE LE HO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CALMETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    818 034 894 00027 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6619A

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    818 034 894 00019 · ouvert le 11 janvier 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CALMETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCM CALMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CALMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CALMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CALMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CALMETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CALMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CALMETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURRIER Audrey, Jeanne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET-GEROME François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNE Hélène, Michèle ; Gérant : BOUT Jean-Christophe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : BOUT Jean-Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET-GEROME François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURRIER Audrey, Jeanne, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : BOUT Jean-Christophe Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLET-GEROME François

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-27 · Début d'activité : 2016-01-11

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCM CALMETTE

Quel est le numéro SIREN de SCM CALMETTE ?

Le numéro SIREN de SCM CALMETTE est 818 034 894. Le SIRET de son siège social est 818 034 894 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38818034894.

Qui dirige SCM CALMETTE ?

SCM CALMETTE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOUT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CALMETTE ?

Le siège social de SCM CALMETTE est situé 3 Esp Georges Pompidou Maison Medicale l'Archipel, 22000 Saint-Brieuc.

SCM CALMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CALMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CALMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CALMETTE.

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