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SCM CANCEL

Active
Siren451 382 626Société civile de moyens03100 MONTLUCONCréée le 07 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM CANCEL est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 382 626. Son siège social est situé 40 av John F Kennedy, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CANCEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CANCEL

Dénomination
SCM CANCEL
SIREN
451 382 626
SIRET (siège)
451 382 626 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51451382626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 382 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 janvier 2004
Siège social
40 AV JOHN F KENNEDY, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CANCEL

Faciliter l'exercice de la profession de chirurgien dentiste

Finances de SCM CANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CANCEL

JC

JEAN-FRANCOIS CANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

IM

ISABELLE MOYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCM CANCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    451 382 626 00021 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6619A

  • 03100 MONTLUCONFermé

    451 382 626 00013 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CANCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCM CANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CANCEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCM CANCEL

Quel est le numéro SIREN de SCM CANCEL ?

Le numéro SIREN de SCM CANCEL est 451 382 626. Le SIRET de son siège social est 451 382 626 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51451382626.

Qui dirige SCM CANCEL ?

SCM CANCEL est dirigée par JEAN-FRANCOIS CANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CANCEL ?

Le siège social de SCM CANCEL est situé 40 av John F Kennedy, 03100 Montlucon.

SCM CANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CANCEL.

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