SCM CANEBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 135 581, SCM CANEBIERE est une société civile de moyens créée le 3 juillet 2019. Elle est domiciliée 27 rue Vincent Scotto, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par GAUTHIER PIETRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CANEBIERE
INSEE- Dénomination
- SCM CANEBIERE
- SIREN
- 852 135 581
- SIRET (siège)
- 852 135 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79852135581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 135 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 27 RUE VINCENT SCOTTO, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CANEBIERE
La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de kinésithérapeute en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et matérielle de chaque praticien.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM CANEBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CANEBIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCM CANEBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
852 135 581 00019 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CANEBIERE
INPIComptes annuels de SCM CANEBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CANEBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CANEBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CANEBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CANEBIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07595
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05311
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026P00974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05882
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/13825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01768
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/09545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/14117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CANEBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CANEBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCM CANEBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCM CANEBIERE ?
Le numéro SIREN de SCM CANEBIERE est 852 135 581. Le SIRET de son siège social est 852 135 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79852135581.
Qui dirige SCM CANEBIERE ?
SCM CANEBIERE est dirigée par GAUTHIER PIETRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CANEBIERE ?
Le siège social de SCM CANEBIERE est situé 27 rue Vincent Scotto, 13001 Marseille.
SCM CANEBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CANEBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CANEBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CANEBIERE.
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