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SCM CANP

Active
Siren538 928 631Société civile de moyens50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 05 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30 €
Effectif
Non publié

SCM CANP est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 928 631. Elle est domiciliée 7 rue de Bourgogne, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par PASCAL AUGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CANP

Dénomination
SCM CANP
SIREN
538 928 631
SIRET (siège)
538 928 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90538928631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 928 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
30 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
05 janvier 2012
Siège social
7 RUE DE BOURGOGNE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CANP

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de médecin opthalmologiste

Finances de SCM CANP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CANP

PA

PASCAL AUGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2012) · 14 ans

EJ

ERIC JUTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CECILE LE BESNERAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCM CANP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    538 928 631 00018 · ouvert le 10 décembre 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CANP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM CANP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CANP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CANP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CANP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CANP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CANP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CANP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : AUGE Pascal Gérant, Associé : NOEL Cécile né(e) LE BESNERAIS Gérant, Associé : JUTEAU Eric, Gérard, Didier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-05 · Début d'activité : 2011-12-10

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCM CANP

Quel est le numéro SIREN de SCM CANP ?

Le numéro SIREN de SCM CANP est 538 928 631. Le SIRET de son siège social est 538 928 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90538928631.

Qui dirige SCM CANP ?

SCM CANP est dirigée par PASCAL AUGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CANP ?

Le siège social de SCM CANP est situé 7 rue de Bourgogne, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCM CANP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CANP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CANP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CANP.

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