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SCM CAP'ORL

Active
Siren805 375 896Société civile de moyens44600 SAINT-NAZAIRECréée le 22 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCM CAP'ORL est une société civile de moyens immatriculée le 22 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 375 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Troenes, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. La direction est assurée par YANN PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAP'ORL

Dénomination
SCM CAP'ORL
SIREN
805 375 896
SIRET (siège)
805 375 896 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96805375896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 375 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 octobre 2014
Siège social
10 RUE DES TROENES, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CAP'ORL

La mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession d'ORL

Finances de SCM CAP'ORL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAP'ORL

YP

YANN PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

PS

PATRICK STOCKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCM CAP'ORL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    805 375 896 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CAP'ORL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCM CAP'ORL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAP'ORL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAP'ORL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAP'ORL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAP'ORL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAP'ORL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAP'ORL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-22 · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCM CAP'ORL

Quel est le numéro SIREN de SCM CAP'ORL ?

Le numéro SIREN de SCM CAP'ORL est 805 375 896. Le SIRET de son siège social est 805 375 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96805375896.

Qui dirige SCM CAP'ORL ?

SCM CAP'ORL est dirigée par YANN PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAP'ORL ?

Le siège social de SCM CAP'ORL est situé 10 rue des Troenes, 44600 Saint-Nazaire.

SCM CAP'ORL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAP'ORL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAP'ORL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAP'ORL.

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