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SCM CAP OSTEO

Active
Siren493 512 800Société civile de moyens38140 RIVESCréée le 26 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 512 800, SCM CAP OSTEO est une société civile de moyens créée le 26 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 rue Alfred Buttin, 38140 Rives. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par OUISSAM ARFAOUI, gérant.

Fiche d'identité de SCM CAP OSTEO

Dénomination
SCM CAP OSTEO
SIREN
493 512 800
SIRET (siège)
493 512 800 00035
N° TVA intracommunautaire
FR58493512800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 512 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
26 décembre 2006
Siège social
131 RUE ALFRED BUTTIN, 38140, RIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CAP OSTEO

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens.

Finances de SCM CAP OSTEO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAP OSTEO

JA

JEAN-BAPTISTE AUDIA

Autre

RB

ROMAIN BOUTONNET

Autre

OA

OUISSAM ARFAOUI

Gérant

SM

STELLA MOLLE

Autre

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant BOUTONNET

BOUTONNET Romain nom d'usage · de juin 2012 à juin 2021

MG

Magalie devient gérant GUERS

GUERS Magalie nom d'usage · de mars 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CAP OSTEO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    493 512 800 00035 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6619A

  • 38140 RIVESFermé

    493 512 800 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 703E

Documents juridiques de SCM CAP OSTEO

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCM CAP OSTEO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAP OSTEO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAP OSTEO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAP OSTEO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAP OSTEO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAP OSTEO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAP OSTEO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARFAOUI Ouissam nom d'usage : ARFAOUI devient gérant. MOLLE Stella Danièle Christine nom d'usage : MOLLE devient gérant. GUERS Magalie nom d'usage : GUERS n'est plus gérant. GIRARD Franck Marcel Albert Raymond nom d'usage : GIRARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOUTONNET Romain nom d'usage : BOUTONNET devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GUERS Magalie nom d'usage : GUERS Magalie devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCM CAP OSTEO

Quel est le numéro SIREN de SCM CAP OSTEO ?

Le numéro SIREN de SCM CAP OSTEO est 493 512 800. Le SIRET de son siège social est 493 512 800 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493512800.

Qui dirige SCM CAP OSTEO ?

SCM CAP OSTEO est dirigée par OUISSAM ARFAOUI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAP OSTEO ?

Le siège social de SCM CAP OSTEO est situé 131 rue Alfred Buttin, 38140 Rives.

SCM CAP OSTEO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAP OSTEO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAP OSTEO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAP OSTEO.

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