SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

Active

Siren408 527 208Société civile de moyens45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRECréée le 09 août 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

SCM CAPDEVILA-SEDILLOT est une société civile de moyens immatriculée le 9 août 1996 sous le numéro SIREN 408 527 208. Son siège social est situé 25 bd de la Republique, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par ANNE-MARIE DUPRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INSEE

Dénomination: SCM CAPDEVILA-SEDILLOT
SIREN: 408 527 208
SIRET (siège): 408 527 208 00016
N° TVA intracommunautaire: FR22408527208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 527 208
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 8219Z
Date de création: 09 août 1996
Siège social: 25 BD DE LA REPUBLIQUE, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

Mise en commun de tous moyens matériels et utiles a l'exercice de la profession de ses membres

Finances de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INSEE

ANNE-MARIE DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

BENEDICTE SEDILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif
408 527 208 00016 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1996

Acte

Comptes annuels de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAPDEVILA-SEDILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAPDEVILA-SEDILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAPDEVILA-SEDILLOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCM CAPDEVILA-SEDILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT ?

Le numéro SIREN de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT est 408 527 208. Le SIRET de son siège social est 408 527 208 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408527208.

Qui dirige SCM CAPDEVILA-SEDILLOT ?

SCM CAPDEVILA-SEDILLOT est dirigée par ANNE-MARIE DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT ?

Le siège social de SCM CAPDEVILA-SEDILLOT est situé 25 bd de la Republique, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.