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SCM CAPON

Active
Siren809 785 496Société civile de moyens62610 ARDRESCréée le 24 février 2015

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,2 k€

SCM CAPON est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2015, identifiée par le SIREN 809 785 496. Son siège social est situé 302 av de Saint-Omer, 62610 Ardres. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par NICOLAS CAPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAPON

Dénomination
SCM CAPON
SIREN
809 785 496
SIRET (siège)
809 785 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36809785496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 785 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 février 2015
Siège social
302 AV DE SAINT-OMER, 62610, ARDRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CAPON

la mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix du patient et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.

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Finances de SCM CAPON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CAPON

C

CAPON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

NC

NICOLAS CAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

MC

MICHEL CAPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CAPON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62610 ARDRESSiègeActif

    809 785 496 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CAPON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 février 2015

  • Acte

Conformité de SCM CAPON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CAPON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPON Michel ; Gérant : CAPON Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : CAPON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-24 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2015

Questions fréquentes sur SCM CAPON

Quel est le numéro SIREN de SCM CAPON ?

Le numéro SIREN de SCM CAPON est 809 785 496. Le SIRET de son siège social est 809 785 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36809785496.

Qui dirige SCM CAPON ?

SCM CAPON est dirigée par NICOLAS CAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAPON ?

Le siège social de SCM CAPON est situé 302 av de Saint-Omer, 62610 Ardres.

SCM CAPON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAPON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAPON.