SCM CapSanté
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCM CapSanté est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 865 612. Son siège social est situé 15 CHE de la Dhuy, 38240 Meylan. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Sabrina BRECHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM CapSanté
INSEE- Dénomination
- SCM CapSanté
- SIREN
- 980 865 612
- SIRET (siège)
- 980 865 612 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95980865612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 865 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 02 novembre 2023
- Siège social
- 15 CHE de la Dhuy, 38240, Meylan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CapSanté
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci (professions médicales et paramédicales).
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Finances de SCM CapSanté
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CapSanté
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCM CapSanté
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MeylanSiègeActif
980 865 612 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CapSanté
INPIComptes annuels de SCM CapSanté
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CapSanté. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CapSanté
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CapSanté. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCM CapSanté. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CapSanté n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CapSanté
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCM CapSanté
Quel est le numéro SIREN de SCM CapSanté ?
Le numéro SIREN de SCM CapSanté est 980 865 612. Le SIRET de son siège social est 980 865 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95980865612.
Qui dirige SCM CapSanté ?
SCM CapSanté est dirigée par Sabrina BRECHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CapSanté ?
Le siège social de SCM CapSanté est situé 15 CHE de la Dhuy, 38240 Meylan.
SCM CapSanté est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CapSanté est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CapSanté est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CapSanté.
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