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SCM CAPSUS

Active
Siren327 901 880Société civile de moyens33510 ANDERNOS-LES-BAINSCréée le 01 septembre 1983
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

SCM CAPSUS est une société civile de moyens immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 901 880. Son siège social est situé 19 rue Jean Sacchetti, 33510 Andernos-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par AICHA KADDOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CAPSUS

Dénomination
SCM CAPSUS
SIREN
327 901 880
SIRET (siège)
327 901 880 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37327901880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 901 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 460 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
01 septembre 1983
Siège social
19 RUE JEAN SACCHETTI, 33510, ANDERNOS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CAPSUS

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leurs professions respectives sans que la société puisse elle-même exercer celles-ci et en veillant au respect de la liberté de choix du praticien par le malade et l'indépendance technique et morale de chaque praticien

Finances de SCM CAPSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAPSUS

DA

DOMINIQUE ARIS BROSOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

PM

PHILIPPE MARTY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

JG

JEROME GUINGUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

AJ

ANNETTE JEMBA ETONDO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

JC

JEAN-LUC CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

GF

GUILLAUME FERBUS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

MM

MARIE MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

DL

DIDIER LALANNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

AK

AICHA KADDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2019

Anciens dirigeants (12)

CR

Céline en fonction le 06 Mars 2019 RUIZ

Gérant, Associé · de mars 2019 à octobre 2024

GP

Geneviève en fonction le 18 Février 2013 Associé : VEYRIERES Bernard en fonction le 18 Février 2013 Associé : BEAU Maryse en fonction le 18 Février 2013 Associé : ROUL Sylvie en fonction le 18 Février 2013 Associé : GLEIZES Didider en fonction le 18 Février 2013 Associé : CLEMENT Jean-Luc en fonction le 18 Février 2013 Associé : GREGORCIC Armelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : GAUBERT Christian en fonction le 18 Février 2013 Associé : LEGRAND Jean-Philippe en fonction le 18 Février 2013 Associé : KADDOU Aïcha en fonction le 18 Février 2013 Associé : PRINCE Armelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : FERBUS Guillaume en fonction le 18 Février 2013 Associé : LALANNE Didier en fonction le 18 Février 2013 Associé : MUNOZ Marie Odile en fonction le 18 Février 2013 Associé : MENARD Isabelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : MARTY Philippe en fonction le 18 Février 2013 Associé : SPERONI Sylvie en fonction le 18 Février 2013 Associé : PELMOINE Claude en fonction le 18 Février 2013 Associé : ESTEVE Geneviève en fonction le 18 Février 2013 Associé : MILLANT Sophie en fonction le 18 Février 2013 Associé : MEUNIER Marie Joëlle en fonction le 18 Février 2013 Associé : TRESPEC Béatrice en fonction le 18 Février 2013 Associé : GUINGET Jérôme en fonction le 18 Février 2013 Associé : GALINON Christine en fonction le 18 Février 2013 Associé : DESSAUX Céline en fonction le 18 Février 2013 POL

Gérant · de février 2013 à novembre 2022

BV

Bernard modification le 06 Mars 2019 VEYRIERES

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

DG

Didier modification le 06 Mars 2019 GLEIZES

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

CG

Christian modification le 06 Mars 2019 GAUBERT

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

JL

Jean-Philippe modification le 06 Mars 2019 LEGRAND

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

AP

Armelle modification le 06 Mars 2019 PRINCE

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

IM

Isabelle modification le 06 Mars 2019 MENARD

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

CP

Claude modification le 06 Mars 2019 PELMOINE

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

GE

Geneviève modification le 06 Mars 2019 ESTEVE

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

SM

Sophie modification le 06 Mars 2019 MILLANT

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

RL

Rafaëlle en fonction le 06 Mars 2019 LAURENT

Associé · de mars 2019 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CAPSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33510 ANDERNOS-LES-BAINSSiègeActif

    327 901 880 00010 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CAPSUS

24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCM CAPSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAPSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAPSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAPSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAPSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAPSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAPSUS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : STAALI Aïcha

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : STAALI Aïcha

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : STAALI Aïcha ; Gérant, Associé : RUIZ Céline

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : STAALI Aïcha ; Gérant, Associé : RUIZ Céline

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : POL Geneviève modification le 06 Mars 2019 ; Associé : VEYRIERES Bernard modification le 06 Mars 2019 ; Associé : GLEIZES Didier modification le 06 Mars 2019 ; Associé : CLEMENT Jean-Luc modification le 06 Mars 2019 ; Associé : GAUBERT Christian modification le 06 Mars 2019 ; Associé : LEGRAND Jean-Philippe modification le 06 Mars 2019 ; Gérant Associé : KADDOU Aïcha modification le 06 Mars 2019 ; Associé : PRINCE Armelle modification le 06 Mars 2019 ; Associé : FERBUS Guillaume modification le 06 Mars 2019 ; Associé : LALANNE Didier modification le 06 Mars 2019 ; Associé : MUNOZ Marie Odile modification le 06 Mars 2019 ; Associé : MENARD Isabelle modification le 06 Mars 2019 ; Associé : MARTY Philippe modification le 06 Mars 2019 ; Associé : PELMOINE Claude modification le 06 Mars 2019 ; Associé : ESTEVE Geneviève modification le 06 Mars 2019 ; Associé : MILLANT Sophie modification le 06 Mars 2019 ; Associé : GUINGUET Jérôme modification le 06 Mars 2019 ; Associé : ARIS BROSOU Dominique modification le 06 Mars 2019 ; Associé : JEMBA ETONDO Annette, Nathalie en fonction le 06 Mars 2019 ; Associé : LAURENT Rafaëlle en fonction le 06 Mars 2019 ; Associé : RUIZ Céline en fonction le 06 Mars 2019

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : POL Geneviève en fonction le 18 Février 2013 Associé : VEYRIERES Bernard en fonction le 18 Février 2013 Associé : BEAU Maryse en fonction le 18 Février 2013 Associé : ROUL Sylvie en fonction le 18 Février 2013 Associé : GLEIZES Didider en fonction le 18 Février 2013 Associé : CLEMENT Jean-Luc en fonction le 18 Février 2013 Associé : GREGORCIC Armelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : GAUBERT Christian en fonction le 18 Février 2013 Associé : LEGRAND Jean-Philippe en fonction le 18 Février 2013 Associé : KADDOU Aïcha en fonction le 18 Février 2013 Associé : PRINCE Armelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : FERBUS Guillaume en fonction le 18 Février 2013 Associé : LALANNE Didier en fonction le 18 Février 2013 Associé : MUNOZ Marie Odile en fonction le 18 Février 2013 Associé : MENARD Isabelle en fonction le 18 Février 2013 Associé : MARTY Philippe en fonction le 18 Février 2013 Associé : SPERONI Sylvie en fonction le 18 Février 2013 Associé : PELMOINE Claude en fonction le 18 Février 2013 Associé : ESTEVE Geneviève en fonction le 18 Février 2013 Associé : MILLANT Sophie en fonction le 18 Février 2013 Associé : MEUNIER Marie Joëlle en fonction le 18 Février 2013 Associé : TRESPEC Béatrice en fonction le 18 Février 2013 Associé : GUINGET Jérôme en fonction le 18 Février 2013 Associé : GALINON Christine en fonction le 18 Février 2013 Associé : DESSAUX Céline en fonction le 18 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCM CAPSUS

Quel est le numéro SIREN de SCM CAPSUS ?

Le numéro SIREN de SCM CAPSUS est 327 901 880. Le SIRET de son siège social est 327 901 880 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37327901880.

Qui dirige SCM CAPSUS ?

SCM CAPSUS est dirigée par AICHA KADDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CAPSUS ?

Le siège social de SCM CAPSUS est situé 19 rue Jean Sacchetti, 33510 Andernos-les-Bains.

SCM CAPSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAPSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAPSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAPSUS.