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SCM CARE

Active
Siren931 380 588Société civile de moyens31500 ToulouseCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCM CARE est une société civile de moyens immatriculée le 25 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 380 588. Son siège social est situé 76 AV Jean Rieux Bât A, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Laure CHAUZAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM CARE

Dénomination
SCM CARE
SIREN
931 380 588
SIRET (siège)
931 380 588 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31931380588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 380 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
76 AV Jean Rieux Bât A, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CARE

faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette activité.

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Finances de SCM CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CARE

LC

Laure CHAUZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

CG

Capucine GANDAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCM CARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    931 380 588 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM CARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM CARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CARE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCM CARE

Quel est le numéro SIREN de SCM CARE ?

Le numéro SIREN de SCM CARE est 931 380 588. Le SIRET de son siège social est 931 380 588 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31931380588.

Qui dirige SCM CARE ?

SCM CARE est dirigée par Laure CHAUZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CARE ?

Le siège social de SCM CARE est situé 76 AV Jean Rieux Bât A, 31500 Toulouse.

SCM CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CARE.

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