SCM CARGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
SCM CARGO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 601 899. Elle est domiciliée 79 rue du Marechal Leclerc Centre Avelli, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z.
Fiche d'identité de SCM CARGO
INSEE- Dénomination
- SCM CARGO
- SIREN
- 413 601 899
- SIRET (siège)
- 413 601 899 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42413601899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 601 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 18 septembre 1997
- Siège social
- 79 RUE DU MARECHAL LECLERC CENTRE AVELLI, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCM CARGO
La mise en commun de tous moyens matériels et utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de SCM CARGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CARGO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
gérants · de avril 2014 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM CARGO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
413 601 899 00037 · ouvert le 18 septembre 1997 · NAF 8219Z
- 97490 SAINT-DENISFermé
413 601 899 00011 · ouvert le 05 septembre 1997 · NAF 748K
- 97400 SAINT-DENISFermé
413 601 899 00029 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM CARGO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM CARGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CARGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CARGO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CARGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CARGO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026R00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2023J01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025104464
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première Chambre - Contentieux général et contentieux des pr
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025002717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/06495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-14.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-20.430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 25 février 2026 · N° 2025102305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 12 février 2026 · N° 2025R00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025F01452
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-16.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2022051301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023015829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/16072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025009377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/06985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 21/07867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/05894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023029265
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025005169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 avril 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-13.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025R00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 mars 2025 · N° 20/12243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 2023F00423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/05308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/03959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024L01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/01473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-14.779
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/17286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 juin 2024 · N° 22/05036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/05485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/05121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2024 · N° 21-21.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 19/17471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/08270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/08081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/05903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/17628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-19.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/09393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23-11.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/04756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/04598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-21.357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 20/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 15 mars 2023 · N° 23-11.744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 février 2023 · N° 19/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 février 2023 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-22.309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2023 · N° 19/10962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/04236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2022 · N° 20/16611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/17959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-16.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/17487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/14546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-16.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 19-22.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 19-22.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-10.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-22.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 03 décembre 2020 · N° 17/08334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2019 · N° 17/12009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-17.544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/22663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/08961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2018 · N° 17-17.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-10.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-20.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-14.796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 02 mars 2017 · N° 15/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/08735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14-20.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2016 · N° 14-28.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-12.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15-20.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/11089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14/13036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 septembre 2014 · N° 12/06547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 mars 2014 · N° 13/08130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 septembre 2013 · N° 11/19576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 avril 2013 · N° 11/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2012 · N° 12/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 novembre 2011 · N° 09/28427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 octobre 2009 · N° 09/10091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 04-12.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-44.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-14.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-10.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-22.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-30.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-80.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 1994 · N° 91-18.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1989 · N° 87-15.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CARGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CARGO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
COUSIN Rodolphe Christian Andre nom d'usage : COUSIN n'est plus gérant. GROUARD Nicolas Jean Philippe Marie nom d'usage : GROUARD n'est plus gérant. GROUARD Nicolas Jean Philippe Marie nom d'usage : GROUARD devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérants : COUSIN (Rodolphe, Christian, André,), GROUARD (Nicolas, Jean, Philippe, Marie)
- création
Date d'effet : 18 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCM CARGO
Quel est le numéro SIREN de SCM CARGO ?
Le numéro SIREN de SCM CARGO est 413 601 899. Le SIRET de son siège social est 413 601 899 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42413601899.
Où se situe le siège social de SCM CARGO ?
Le siège social de SCM CARGO est situé 79 rue du Marechal Leclerc Centre Avelli, 97400 Saint-Denis.
SCM CARGO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CARGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CARGO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CARGO.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Denis
- TELIMA SFM 3093200 Saint-DenisCA 8,0 M€
- ATELIERS DE REPROGRAPHIE CAGNAT MOTTE93200 Saint-DenisCA 2,0 M€
- COPY RUN97490 Saint-DenisCA 359 k€
- LIZIL93200 Saint-DenisCA 260 k€
- SECRETARIAT CENTER97490 Saint-DenisCA 103 k€
- RICOCIEA93210 Saint-DenisCA 31,0 k€
- RNB INVEST97400 Saint-DenisCA 30,9 k€
- CACTUS93210 Saint-DenisCA 21,3 k€
- COPY SERVICE ARIANNE93200 Saint-DenisCA 8,1 k€
- ACCESS REPRO93200 Saint-Denis
Entreprises photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Toutes les entreprises avec le code NAF 8219Z
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau à Saint-Denis
Entreprises du même secteur à Saint-Denis
Entreprises à Saint-Denis
Toutes les entreprises à Saint-Denis
