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SCM CASE LOTUS

Active
Siren523 262 285Société civile de moyens97400 SAINT-DENISCréée le 04 août 2010

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,3 k€

SCM CASE LOTUS est une société civile de moyens immatriculée le 4 août 2010 sous le numéro SIREN 523 262 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte des Eucalyptus, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). PAULINE CATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM CASE LOTUS

Dénomination
SCM CASE LOTUS
SIREN
523 262 285
SIRET (siège)
523 262 285 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74523262285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 262 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 août 2010
Siège social
47 RTE DES EUCALYPTUS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM CASE LOTUS

Activités médicales et paramédicales

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Finances de SCM CASE LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM CASE LOTUS

PC
AC

Andréa COPY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

S

SELLAH

gérante, associée · de novembre 2014 à juin 2021

B

BENOIST

gérants associés · de août 2010 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CASE LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    523 262 285 00019 · ouvert le 10 avril 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM CASE LOTUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Conformité de SCM CASE LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CASE LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CASE LOTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CASE LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM CASE LOTUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    SELLAH Myriam nom d'usage : SELLAH n'est plus gérant. CATTO Pauline Jeanine Lucie nom d'usage : CATTO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    PAILHAS Gaëlle devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérante, associée : SELLAH (Myriam)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-10

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2010

Questions fréquentes sur SCM CASE LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCM CASE LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCM CASE LOTUS est 523 262 285. Le SIRET de son siège social est 523 262 285 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74523262285.

Qui dirige SCM CASE LOTUS ?

SCM CASE LOTUS est dirigée par PAULINE CATTO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CASE LOTUS ?

Le siège social de SCM CASE LOTUS est situé 47 Rte des Eucalyptus, 97400 Saint-Denis.

SCM CASE LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CASE LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CASE LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CASE LOTUS.