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SCM CASSIN

Active
Siren432 781 086Société civile de moyens09300 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVESCréée le 13 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCM CASSIN est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 781 086. Elle est domiciliée Rte de Belesta Camp de la Gleyse, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FERRE, autre.

Fiche d'identité de SCM CASSIN

Dénomination
SCM CASSIN
SIREN
432 781 086
SIRET (siège)
432 781 086 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16432781086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 781 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
22 860 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
13 septembre 2000
Siège social
RTE DE BELESTA CAMP DE LA GLEYSE, 09300, SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM CASSIN

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres dans le domaine médical et paramédical

Finances de SCM CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CASSIN

JF

JEAN-PIERRE FERRE

Autre

EP

ERIC PARADIS

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM CASSIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVESSiègeActif

    432 781 086 00025 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 8219Z

  • 09300 LAVELANETFermé

    432 781 086 00017 · ouvert le 18 juillet 2000 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM CASSIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCM CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CASSIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CASSIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    JAMIN Arlette Lucienne Andrée Eugénie nom d'usage : PARADIS n'est plus gérant. PARADIS Eric Christian René nom d'usage : PARADIS devient gérant. FERRE Jean-Pierre nom d'usage : FERRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2000

Questions fréquentes sur SCM CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCM CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCM CASSIN est 432 781 086. Le SIRET de son siège social est 432 781 086 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16432781086.

Qui dirige SCM CASSIN ?

SCM CASSIN est dirigée par JEAN-PIERRE FERRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM CASSIN ?

Le siège social de SCM CASSIN est situé Rte de Belesta Camp de la Gleyse, 09300 Saint-Jean-d'Aigues-Vives.

SCM CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CASSIN.

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