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SCM CAUSSE BOYER

Active
Siren349 934 802Société civile de moyens84380 MAZANCréée le 17 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 934 802, SCM CAUSSE BOYER est une société civile de moyens créée le 17 mars 1989. Son siège social est situé La Condamine Mazan, 84380 Mazan. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BOYER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCM CAUSSE BOYER

Dénomination
SCM CAUSSE BOYER
SIREN
349 934 802
SIRET (siège)
349 934 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93349934802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 934 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
17 mars 1989
Siège social
LA CONDAMINE MAZAN, 84380, MAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM CAUSSE BOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM CAUSSE BOYER

DB

DANIELLE BOYER

Liquidateur

Depuis la création (17 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCM CAUSSE BOYER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84380 MAZANSiègeFermé

    349 934 802 00019 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM CAUSSE BOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCM CAUSSE BOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAUSSE BOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM CAUSSE BOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAUSSE BOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM CAUSSE BOYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM CAUSSE BOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM CAUSSE BOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1989

Questions fréquentes sur SCM CAUSSE BOYER

Quel est le numéro SIREN de SCM CAUSSE BOYER ?

Le numéro SIREN de SCM CAUSSE BOYER est 349 934 802. Le SIRET de son siège social est 349 934 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93349934802.

Qui dirige SCM CAUSSE BOYER ?

SCM CAUSSE BOYER est dirigée par DANIELLE BOYER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM CAUSSE BOYER ?

Le siège social de SCM CAUSSE BOYER est situé La Condamine Mazan, 84380 Mazan.

SCM CAUSSE BOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM CAUSSE BOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM CAUSSE BOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAUSSE BOYER.

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