SCM CAVAIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM CAVAIGNAC est une société civile de moyens immatriculée le 20 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 708 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 quai Eugene Cavaignac, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par ARNAUD DESVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM CAVAIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCM CAVAIGNAC
- SIREN
- 880 708 482
- SIRET (siège)
- 880 708 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76880708482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 708 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 20 janvier 2020
- Siège social
- 182 QUAI EUGENE CAVAIGNAC, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM CAVAIGNAC
Mise en commun de moyens tant humains que matériels.
Finances de SCM CAVAIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM CAVAIGNAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans
B.MIALHE DENTISTE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCM CAVAIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
880 708 482 00018 · ouvert le 11 décembre 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM CAVAIGNAC
INPIComptes annuels de SCM CAVAIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM CAVAIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM CAVAIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM CAVAIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM CAVAIGNAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03998
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03896
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03885
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03884
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03883
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/00951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM CAVAIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM CAVAIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-20 · Début d'activité : 2019-12-11
- création
Date d'effet : 20 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCM CAVAIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCM CAVAIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCM CAVAIGNAC est 880 708 482. Le SIRET de son siège social est 880 708 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76880708482.
Qui dirige SCM CAVAIGNAC ?
SCM CAVAIGNAC est dirigée par ARNAUD DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM CAVAIGNAC ?
Le siège social de SCM CAVAIGNAC est situé 182 quai Eugene Cavaignac, 46000 Cahors.
SCM CAVAIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM CAVAIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM CAVAIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM CAVAIGNAC.
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